LE ROLE DU CONSEIL GENERAL

-          I)  Un rappel du rôle du Conseil Général

Les principales compétences du conseil général sont :

• l'aide sociale (forme légale d'assistance):
• La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,
• L'insertion des personnes en difficulté, RSA,
• L'aide aux personnes handicapées et âgées,
• La prévention sanitaire
• la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
• l'éducation : gestion matérielle des collèges ;
• la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, éventuellement châteaux ou musées ;
• le développement local : aides aux associations, aux communes.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :

• transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
• action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l' élimination des déchets ménagers ;
• logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fond d'aide à l'énergie ;
• éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
• culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.